Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les frais de voyage et de séjour des membres du comité sont remboursés conformément aux Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux (D. 2500-83, 83-11-30).
Outre le remboursement des frais, les membres du comité autre que le président qui ne sont pas à l’emploi d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement ont droit à des honoraires de 250 $ par journée ou 200 $ par demi-journée de séance à laquelle ils participent.
A.M. 2023-001, a. 12; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
En vig.: 2023-02-09
12. Les frais de voyage et de séjour des membres du comité sont remboursés conformément aux Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux (D. 2500-83, 83-11-30).
Outre le remboursement des frais, les membres du comité autre que le président qui ne sont pas à l’emploi d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement ont droit à des honoraires de 250 $ par journée ou 200 $ par demi-journée de séance à laquelle ils participent.
A.M. 2023-001, a. 12; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
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